J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR : HRUX0710070S


Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 10 février 1998 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide :



M. Renaud Denoix de Saint Marc est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Simone Veil.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 2007.



Christian Poncelet